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Newsletter SSA Ingénierie Conseil Formation - Février 2012


Le n°10 de la Lettre gratuite d’information règlementaire élaborée tous les deux mois par SSA Ingénierie Conseil Formation en matière de sécurité au travail (hygiène, santé, prévention des risques professionnels), d’environnement et d’hygiène alimentaire et hygiène des locaux. Vous trouverez dans ce numéro :


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Newsletter SSA Ingénierie Conseil Formation

1) En matière d’hygiène, santé, sécurité au travail :

- Un article élaboré par nos soins concernant le travail en hauteur.

- Un lien vers l’arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ». Vous pouvez télécharger ici le formulaire de déclaration d’Accident du travail ou de trajet.

- Un lien vers l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité. Cet arrêté fixe les règles de conception et de mise en œuvre ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de sécurité.

- Un lien vers une formation en ligne et en libre consultation, proposée par l’INRS, afin d’améliorer le fonctionnement du CHSCT : cliquez ici.

2) En matière d’environnement :

- Un lien vers le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement fixant l’obligation de la mise en place d’un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement.

- Un lien vers l’arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés.

3) En matière d’hygiène alimentaire - HACCP :

- La directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire, publiée au JOUE L334 du 16 décembre 2011. Cette directive prévoit l’obligation d’indiquer sur toutes les denrées alimentaires (voir exception dans le texte) le lot auquel elle appartient, ceci dans un souci d’assurer une meilleure traçabilité. A noter que cette directive abroge la directive 89/396/CEE du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Pour toutes les autres questions relatives à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, vous devez vous référer à la directive 200/13/CE du 20 mars 2000.

- L’arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière, (JO du 8 janvier 2012). La durée d’application de cet arrêté est de un an.

Lire la lettre complète (avec ses liens actifs)

SSA Ingenierie Conseil Formation
Siège Social Rue Antanifotsy ZA Ravine à Marquet 97419 La Possession
Tél : 0262 59 01 16
N°VERT : 0800 000 773 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Mail : contact@ssa974.com

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