Chargé(e) de mission Syndicat du Sucre de La Réunion

Objet de la mission : suivi législatif et règlementaire – Benchmarking – Statut de l’agriculteur et Protection du foncier agricole.

Missions du poste

Volet création d’un vade-mecum juridique sur les outils de protection du foncier

Il s’agit de créer un vade-mecum référençant l’ensemble des articles législatifs et règlementaires cadrant aujourd’hui les possibilités d’artificialisation des sols, de les hiérarchiser afin d’en assurer in fine une veille efficace. Les codes de l’urbanisme, de l’environnement, du code rural, des collectivités… sont à investiguer.

Ce travail a déjà été défriché et reste à consolider. Il comprendra aussi les jurisprudences importantes sur l’interprétation faite des articles référencés par les différents ordres juridictionnels.

Il sera également demandé de référencer les textes relatifs à la définition de l’activité agricole et au statut d’agriculteur.

Volet benchmarking

La personne est chargée de référencer des exemples pertinents de protection des espaces agricoles pour en évaluer leur expérimentation dans les DOM (exemple des polders…)

Volet suivi des propositions de la loi foncière

Cette tâche consistera à analyser les propositions faites dans le cadre de la loi foncière et le cas échéant à proposer des adaptations.

Profil

Formation Bac 3 minimum en droit,
Première expérience souhaitée en Aménagement du territoire

Connaissance et savoir-faire technique

Bonne maîtrise des logiciels bureautiques (world, Excel,…)
Bonne connaissance de la hiérarchie des documents d’urbanisme et des procédures d’urbanisme,
Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse,

Forte aptitude à rechercher des informations et à solliciter les personnes référentes
Bonnes aptitudes relationnelles : travail en équipe et en réseau

Disponibilité du poste et durée du contrat

A partir du 15 septembre 2019, pour une durée à définir