Chargé en affaires juridiques h/f

Au sein du service des affaires juridiques et du contentieux, le/la Chargé(e) des affaires juridiques contribue à l’instruction et au traitement de dossiers juridiques, notamment de prévention et de gestion du contentieux et participe à l’élaboration d’actes normatifs.

Activités principales :
• Traitement de dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec le responsable de service et les services concernés (préparation de mémoires contentieux, contact avec les avocats, les juridictions et les administrations tout au long de la procédure, représentation de l’université devant les juridictions) ;
• Participer à l’élaboration d’actes juridiques, statutaires et de courriers ;
• Participer aux travaux de rédaction et d’actualisation des textes statutaires de l’établissement (statuts, règlements intérieurs) ;
• Participer à l’organisation des élections institutionnelles ;
• Rédiger des notes juridiques thématiques ;
• Appuyer et conseiller juridiquement les composantes et les services de l’établissement (interprétation, rédaction de textes et de conventions (référente convention hors recherche)) ;
• Participer à la veille juridique et recherche documentaire ;
• Exécution financière des décisions juridictionnelles ;
• Participation à veille juridique ;
• Organisation et gestion des sections disciplinaires compétente à l’égard des usagers ;
• Gestion des opérations électorales (conseils centraux, composantes et élections professionnelles).

Conditions particulières d’exercice :

Le service des affaires juridiques et du contentieux est directement rattaché à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles. Collaboration renforcée avec le service des affaires institutionnelles en l’absence de compétences juridiques propres.
Polyvalence et disponibilité requises pour ce service à effectif réduit.

Encadrement : Non
Conduite de projet : Non

Compétences

Connaissance, savoir :
• Bonnes connaissances en droit et en particulier dans les domaines suivants : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats, droit de la responsabilité, procédures administrative contentieuse ;
• Connaissance de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).

Savoir-faire :
• Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles ;
• Rédiger un écrit juridique ;
• Vérifier les coûts (honoraires, dépens, émoluments, intérêts) ;
• Élaborer des procédures et des règles ;
• Utiliser les outils multimédia, informatiques et bureautiques standards.

Savoir être :
• Sens du service public ;
• Réactivité et disponibilité ;
• Aptitude au dialogue ;
• Sens de l’initiative et de l’autonomie ;
• Rigueur et forte capacité d’organisation ;