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Chargé des affaires juridiques et du contentieux h/f

Publié le 22 septembre 2022
Chargé des affaires juridiques et du contentieux h/f

Université de La Réunion – DAJI

  • Université de la Réunion
  • Administration
  • Ressources humaines
  • Gestion
  • Droit
  • La Réunion
  • Bac +3
  • 2 à 5 ans
  • CDD


Missions :
Au sein du service des affaires juridiques et du contentieux, le/la chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux contribue à l’instruction et au traitement de dossiers juridiques.
Le/la chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux a notamment pour objectif de prévenir les situations contentieuses et d’en assurer la gestion, il/elle participe à la sécurisation juridique et à l’organisation des opérations électorales au sein de l’Université de La Réunion.
Il/elle participe également à l’élaboration d’actes normatifs.

Activités principales :
• Traitement de dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec le responsable de service et les services concernés (préparation de mémoires contentieux, contact avec les avocats, les juridictions et les administrations tout au long de la procédure, représentation de l’université devant les juridictions) ;
• Participer à l’élaboration d’actes juridiques et de courriers ;
• Participer aux travaux de rédaction et d’actualisation des textes statutaires de l’établissement (statuts, règlements intérieurs) ;
• Participer à l’organisation et à la sécurisation juridique des élections de l’établissement ;
• Rédiger des notes juridiques thématiques ;
• Appuyer et conseiller juridiquement les composantes et les services de l’établissement (interprétation, rédaction de textes et de conventions) ;
• Participer à la veille juridique et recherche documentaire ;
• Exécution financière des décisions juridictionnelles ;
• Participation à veille juridique ;
• Organisation et gestion des sections disciplinaires compétente à l’égard des usagers ;
• Gestion des opérations électorales (conseils centraux, composantes et élections professionnelles).

Conditions particulières d’exercice :
Le service des affaires juridiques et du contentieux est rattaché à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles. Collaboration renforcée avec le Service des affaires institutionnelles et avec le Service des Archives universitaires.
Polyvalence et disponibilité requises pour ce service à effectif réduit.
Encadrement : Non Nb agents encadrés par catégorie : . A . B . C.
Conduite de projet : OUI.

Compétences :
Connaissance, savoir :
• Bonnes connaissances en droit et en particulier dans les domaines suivants : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats administratifs, droit de la responsabilité administrative, procédures administratives contentieuses, contentieux administratif ;
• Connaissance de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), connaissance des instances statuaires d’un EPSCP.

Savoir-faire :
• Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles ;
• Rédiger un écrit juridique ;
• Vérifier les coûts (honoraires, dépens, émoluments, intérêts) ;
• Élaborer des procédures et des règles ;
• Savoir élaborer et mettre en œuvre un retro planning sur des opérations transversales de long moyen à long court ;
• Utiliser les outils multimédia, informatiques et bureautiques standards.

Savoir être :
• Sens du service public ;
• Réactivité et disponibilité ;
• Aptitude au dialogue ;
• Sens de l’initiative et de l’autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Collaborer avec d’autres services et direction ;
• Rigueur et forte capacité d’organisation ;

Coordonnées

[email protected] , [email protected] et [email protected]

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