Chef de projet foncier h/f

Disposant en son cœur du principal poumon économique de l’île constitué par le Grand Port Maritime et son hinterland, et d’un ambitieux projet urbain à travers l’Ecocité, le développement futur de la Réunion passe indéniablement par l’Ouest.
C’est pourquoi le TCO ainsi que les 5 communes qui composent ce territoire ont décidé de se doter d’un outil opérationnel commun, permettant d’accélérer la mise en œuvre de leurs projets.
La Société Publique Locale (SPL) Grand Ouest est une société d’aménagement créée en juin2022 qui a vocation à intervenir sur l’ensemble des missions concourant à la réalisation de projets d’aménagement et de requalification urbaine, et d’accompagner les porteurs de projets dans la définition et la réalisation d’équipements et espaces publics.

MISSIONS :
Rattaché(e) à la Direction Opérationnelle, vous mettez en œuvre les missions d’intervention foncière relatives aux opérations d’aménagement ainsi qu’aux opérations foncières isolées identifiées au plan d’actions foncières intercommunales (PAFI) du TCO, développées par la SPL.
En tant qu’expert(e) juridique des problématiques foncières et immobilières de l’aménagement, mais également doté(e) d’une réelle appétence pour la conduite d’opérations, vous apportez vos compétences juridiques aux autres responsables d’opérations sur l’ensemble de leurs projets.

Sur la partie acquisitions :
- Définition des modes d’acquisition le plus adapté et réalisation des études foncières préalables (analyse des contraintes, étude cadastrale…),
- Évaluation des biens, conduite des prospections sur le terrain, des négociations et suivi de l’acquisition avec les partenaires (notaires, géomètres etc.).
- Conduite de la maîtrise foncière des projets par la voie amiable, de préemption ou d’expropriation. (Estimation des biens par les services des domaines, pilotage des diagnostics immobiliers et des plans de bornages).
- Conduite de la procédure d’acquisition (promesses de ventes, actes, divisions foncières…) en lien avec les études notariales pour la rédaction des compromis et actes authentiques.
- Élaboration des dossiers administratifs (DUP, parcellaire, préemption), suivi des procédures d’expropriation (enquête publique) et de préemption.
- Suivi des contentieux afférents aux procédures de préemption et d’expropriation en lien avec les conseils externes.
- Rédaction des conventions d’occupation précaire, ou les baux emphytéotiques.
- Suivi des conventions opérationnelles avec l’EPFR

Sur la partie commercialisation :
- Veille à la régularité formelle de toutes les formes de cessions (appel à manifestation d’intérêt, cession de gré à gré, concours…).
- Suivi des compromis et actes de vente et contribution à la sécurisation juridique des modèles de conventions et d’actes (promesse unilatérale de vente, compromis…) avec le notaire et l’AMO juridique.
- Liaison avec les études notariales pour la rédaction des compromis et actes authentiques au cas par cas.

Profil souhaité :
- Détenteur(trice) d’une formation supérieure juridique en aménagement et/ou en urbanisme, Expérience réussie (au moins 5 ans) dans le domaine foncier, en SEM, SPL ou collectivités.

Connaissances techniques :
- Maitrise du droit de l’urbanisme (règlementaire, opérationnel, foncier, expropriation) et de l’environnement.
- Solides compétences en matière de foncier (marchés, méthodes d’évaluations, critères d’évolutions des prix, acquisitions, cessions…).
- Connaissance de l’environnement juridique des structures publiques ou parapubliques.

Qualités professionnelles :
- Capacités de négociation, de médiation et de diplomatie.
- Analyse, synthèse et aisance rédactionnelle. Rigueur et sens de l’organisation.