Directeur des affaires juridiques et institutionnelles h/f

Corps : titulaire (APAE ou IGR) ou contractuel de catégorie A.
Affectation administrative : direction des affaires juridiques et institutionnelles.
Métier ou emploi type : référentiel des directeurs(trices) des affaires juridiques des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche fiche descriptive du poste.

Missions :
Sous l’autorité du directeur général des services, et en accord avec le président de l’université, le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et institutionnelles h/f est un interlocuteur permanent et conseiller du président et des membres de l’équipe présidentielle et de direction ainsi que des divers responsables de l’ensemble des structures de l’établissement.

Missions principales :

• Il(elle) est le garant de la sécurisation des actes de l’établissement et propose des réponses juridiques aux problématiques rencontrées dans la mise en œuvre des missions de l’établissement.
• Facilitateur et expert juridique, il assiste, sur invitation, aux principales instances de l’établissement ainsi qu’aux réunions de l’équipe de direction.
• Il(elle) encadre la direction des affaires juridiques et institutionnelles, qui intègre le service des affaires juridiques et du contentieux, le service des affaires institutionnelles et le service des archives universitaires.

Activités principales :

• Sécurisation juridique des projets stratégiques de l’établissement :
  - Élaborer ou participer à l’élaboration et à la validation des actes juridiques de l’établissement.
  - Anticiper les difficultés liées à l’application des politiques menées.
  - Organiser les processus de renouvellement de la gouvernance (conseils centraux, élection du chef d’établissement notamment).
  - Piloter ou copiloter le processus des élections professionnelles et de désignation des représentants siégeant au sein d’instances nationales (CNU, Cneser notamment).
  - Coopérer avec les directeurs de service, en particulier ceux en charge des ressources humaines, de la formation, du patrimoine.
  - Participer aux projets structurants et aux comités de pilotage dédiés.
• Conseil en structuration de l’organisation institutionnelle :
  - Assister la présidence et la direction dans la conception des statuts de l’établissement, des différentes structures internes (composantes, laboratoires et services) et leurs évolutions.
  - Proposer des modèles de statuts et de règlements intérieurs des structures de l’établissement.
  - Valider les modèles de conventions passées avec des partenaires externes.
  - Initier et concevoir des actions de formation pour diffuser une culture juridique au sein de l’établissement.
• Pilotage de la fonction publique :
  - Animer et piloter les services de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, qui comprend trois services (SAJC, SAI et SAU).
  - Conduire des projets avec un encadrement fonctionnel d’agents non juristes affectés dans d’autres directions ou composantes.
  - Être l’interlocuteur privilégié des autorités de contrôle (rectorat, ministères) et des réseaux de l’ESRI sur le champ de la fonction juridique de l’établissement.
  - Assurer la défense des intérêts de l’établissement.
  - Prendre en charge les contentieux de l’établissement.
  - Proposer des modalités juridiques et adaptées à la mise en œuvre de la politique de l’établissement tant à l’égard des personnels que des étudiants.
  - Représenter l’établissement devant les instances compétences (juridiction administrative notamment).

Connaissances, savoir :

• Très bonne connaissance des règles juridiques applicables aux établissements de l’ESR notamment droit de l’éducation, de la recherche, de la commande publique, de la procédure contentieuse administrative.
• Connaissance approfondie du fonctionnement et des activités de l’ESR.
• Connaissance de son environnement institutionnel et partenarial.

Savoir-faire :

• Encadrer et coordonner le travail de sa direction.
• Accompagner les projets de l’établissement dans leur traduction juridique.
• Accompagner la politique partenariale institutionnelle de l’établissement.
• Conduire des négociations, convaincre.
• Soutenir la position de l’établissement et se positionner en « apporteur de solutions » de l’équipe.
• Échanger avec le MESR et au sein du ou des réseaux dédiés.
• Accompagner le changement.
• Vulgariser la matière juridique.

Savoir être :

• Sens du service public.
• Rigueur intellectuelle.
• Sens de la discrétion et de la loyauté.
• Aptitudes managériales.
• Capacité d’adaptation et d’assimilation des enjeux et du contexte propre à chaque projet.
• Goût affirmé pour la réflexion et la recherche.
• Réactivité permettant de répondre à des contraintes temporelles fortes.
• Aisance orale, rédactionnelle et pédagogique.
• Sens de l’initiative et capacité à être force de proposition.

Conditions particulières d’exercice :

• Lieu d’exercice : au sein de l’administration centrale.
• Lien hiérarchique : sous l’autorité du directeur général des services.
• Contraintes : liées à l’organisation des conseils d’administration pléniers et des opérations électorales, grande disponibilité et réactivité, en toutes circonstances.

Encadrement : non - oui.
Nombre d’agents encadrés par catégorie : 2A, 5B, 1C.
Conduite de projet : non - oui.

Candidatures à adresser au plus tard le 08/03/2023 à 12 heures.