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Greffier Chambres régionales des comptes de la Réunion et de Mayotte h/f

Publié le 19 juin 2014
Greffier Chambres régionales des comptes de la Réunion et de Mayotte h/f

Chambres régionales des comptes

  • Administration
  • Droit
  • Finance
  • La Réunion

Les missions du greffe d’une chambre sont définies par l’article R. 212-26 du code des juridictions financières.

Le greffier procède, sous le contrôle du procureur financier, à l’enregistrement des comptes produits à la chambre et des actes, documents et requêtes dont elle est saisie. Il prépare l’ordre du jour des séances de la juridiction, note les décisions prises et assure la tenue des rôles, registres et dossiers. Il assure la notification de différents actes de la procédure et tient à disposition des personnes intéressées, la liste des jugements, rapports d’observations définitives, avis et décisions communicables de la juridiction. Responsable de l’enregistrement de tous les actes de procédure dans l’application informatique dédiée, il est à la disposition de chacun pour toute recherche liée à des affaires en cours ou précédents juridiques.
Au titre des missions complémentaires, il établit les statistiques annuelles des juridictions et produit les éléments d’informations utiles à la rédaction des documents de performances (PAP et RAP). Il participe à certains comités internes. Il assure enfin les missions de chef de file réseau.

Profil du candidat :

Le poste vacant à la chambre régionale des comptes de La Réunion (poste à pourvoir au 1er septembre 2014) est ouvert à un fonctionnaire de catégorie B des fonctions publiques d’Etat, territoriale ou hospitalière exerçant à temps complet. L’emploi suppose une bonne connaissance de l’environnement institutionnel des chambres ainsi qu’une solide culture administrative et juridique.
Une connaissance préalable des principes des finances publiques est utile.
Une pratique antérieure des métiers du greffe sera un élément apprécié dans le choix du candidat.
Le greffier devra disposer ou acquérir rapidement les compétences suivantes :
- Aptitude à l’animation d’une équipe ;
- Maîtrise du logiciel greffe (Ariane) et du requêteur associé ;
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Connaissance en informatique ;
- Méthode et rigueur, notamment dans l’application de procédures précises ;
- Réserve et discrétion, diplomatie et sens des relations humaines ;
- Adaptabilité, sens de l’initiative et capacité à formuler des propositions ;
- Capacité à rendre compte.

Description de l’employeur :

Créées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) appartiennent, avec la Cour des comptes, à l’ordre des juridictions financières. Indépendantes des pouvoirs exécutif et législatif, composées de magistrats spécialisés, elles exercent, dans le cadre d’une mission générale de contrôle des gestions publiques locales, trois attributions essentielles :

- le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- le jugement des comptes produits par les comptables des collectivités et établissements publics locaux,
- l’examen de la gestion des collectivités et d’établissements publics locaux, ainsi que des organismes de droit privé recevant des concours financiers de ces collectivités (associations, S.E.ML). Dans ce cadre, en collaboration avec la Cour des comptes et/ou d’autres chambres régionales ou territoriales des comptes, elles participent aussi à des enquêtes qui donnent lieu à des insertions dans le rapport public annuel de la Cour ou à des rapports particuliers thématiques.
Les sièges des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte sont fixés respectivement à Saint-Denis et à Mamoudzou.

Le greffier des chambres est assisté d’une adjointe sur le site de La Réunion et d’un agent sur le site de Mayotte.

Conditions particulières d’exercice :

Le poste peut être pourvu par voie de mutation au sein des juridictions financières.
Le fonctionnaire de catégorie B en provenance d’une autre administration ou collectivité sera placé en position de détachement. Sa rémunération sera prise en charge par la Cour des Comptes. Le traitement indiciaire, sous réserve des éventuelles évolutions législatives ou règlementaires, sera abondé d’une indemnité mensuelle de technicité, de l’IFTS (8,33 %), de la prime de rendement (18 %) et de l’ACF (selon un barême, fonction de votre grade et échelon).

Les dossiers de candidature devront comporter :

- une lettre manuscrite de motivation,
- une fiche de candidature établie selon le modèle joint,
- un curriculum vitae,
- les 3 dernières feuilles de notation,
- le dernier arrêté indiquant le grade et l’échelon actuels.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Le poste est vacant à partir du 1er septembre 2014.

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