Stage en affaires juridiques h/f

Créées par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 abrogeant le décret de 1924 qui rattachait alors ces terres au gouvernement général de Madagascar, les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent une collectivité définie à l’article 72-3 de la constitution et régie par une clause de compétence générale : les principes de spécialité législative et d’autonomie administrative et financière s’appliquent. La version actuelle de son statut résulte de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007, qui lui rattache son cinquième district actuel et fixe ses missions.
Les terres australes et antarctiques françaises sont formées par l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles Éparses. Ces dernières rassemblent les îles tropicales de l’archipel des Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India dans le canal du Mozambique et Tromelin au nord de La Réunion. L’ensemble de ces terres procure à la France une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 2 300 000 km² riches en ressources marines, qui contribuent à donner à la France la deuxième emprise maritime au monde après les États-Unis. Installé depuis 2000 à Saint-Pierre de La Réunion, le siège accueille les services centraux de la collectivité (cabinet, directions de l’environnement, des pêches et des questions maritimes, des services techniques, des affaires administratives et financières, services juridique, médical) ainsi que la préfète, administratrice supérieure à la tête de la collectivité.

Missions :
Sous la responsabilité de la cheffe du service, le ou la stagiaire travaillera sur les domaines du droit suivants :

• Contentieux des TAAF :
  - Recherches juridique et rédaction de mémoires en défense.

• Droit communautaire :
  - Contribution à la définition des positions TAAF sur les sujets liés au renouvellement des instruments européens.
  - Études sur les possibilités de financement offertes par ces instruments.

• Notes et analyses juridiques sur divers sujets, rédaction des actes conventionnels et administratifs :
  - Contribution aux activités quotidiennes du service.

• Droit international :
  - Contribution aux travaux impliquant les TAAF dans les enceintes de gouvernance du système du traité sur l’Antarctique (CCAMLR, RCTA).

Profil :

• Formation supérieure en droit public ou en sciences politiques (3ème cycle).
• Capacité de synthèse et de rédaction administrative.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et administrations d’outre-mer.
• Capacité d’analyse, d’adaptation et réactivité.
• Sens de l’organisation.
• Sens de l’initiative et de l’autonomie, curiosité, sens de l’observation.
• Anglais courant.

Conditions proposées :

• Poste basé au siège des TAAF, 1 rue Gabriel DEJEAN, 97410 Saint-Pierre de La Réunion.
• Stage d’une durée de 6 mois, d’août 2023 à janvier 2024.
• Gratification selon la réglementation en vigueur : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 623,70 €/mois – montant indicatif en 2023 - pour 154 h de travail, soit 22 j à temps plein.
• Billet d’avion aller/retour depuis Paris pris en charge par les TAAF pour les stagiaires dont la résidence principale se trouve en métropole.
• Accès aux tickets restaurants, d’une valeur faciale de 9 €, pris en charge par les TAAF à 50 %.

Date limite de candidature : 17/06/2023.