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Continuité funéraire : aide au rapatriement du corps ou obsèques outremer

Publié le 8 mars 2018 974 France Paris

« L’aide au retour du corps » pour les familles devant transporter un défunt de l’Hexagone vers un territoire ultramarin est maintenant effective, de même que l’aide à la personne souhaitant se rendre aux obsèques d’un membre de sa famille en Outre-mer.


Créée par la loi égalité réelle outre-mer, l’aide à la continuité funéraire existe désormais, suite à la publication de nouveaux textes d’application relatifs à la continuité territoriale et funéraire au Journal officiel en mars 2018.

Une aide financière sera apportée pour le rapatriement des défunts décédés en métropole ainsi que pour les Ultramarins devant assister à des obsèques. Sous conditions de ressources, les Français ultra-marins bénéficieront d’une aide au retour au corps de 1000 euros par exemple pour la Réunion. Cela concerne les familles qui doivent transporter un défunt depuis l’Hexagone jusqu’à un territoire d’outre-mer. Le dispositif marche également pour les personnes qui souhaitent se rendre aux obsèques d’un membre de sa famille, toujours en Outre-Mer.

Pour rappel, l’article 47 de la Loi de Programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer a créé « une aide au transport de corps destinée à financer, sous conditions de ressources et à défaut de service assurantiel, une partie de la dépense afférente au transport aérien de corps engagée par une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt et régulièrement établie sur le territoire national ».

+ d’infos et dossiers : www.ladom.fr


« Art. 2. – Le montant de l’aide au transport de corps prévue à l’article L. 1803-4-1 du code des transports est fixé à cinquante pour cent du montant des frais engagés pour le service de transport aérien du corps, sans toutefois dépasser la valeur de :
« 2 000 € pour un transport sur une distance supérieure à 15 000 kilomètres ;
« 1 000 € pour un transport sur une distance entre 6 000 et 15 000 kilomètres ;
« 500 € pour un transport sur une distance inférieure à 6 000 kilomètres.


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