Continuité territoriale : une plainte déposée contre la Région Réunion
Deux requêtes auprès du Tribunal Administratif ont été déposées en février à l’initiative de l’agence Massilia Voyages, membre du réseau national Sélectour. Elles demandent l’annulation de la délibération du 10 décembre 2019 du Conseil Régional de la Réunion, portant sur la suppression du dispositif de remboursement de la Continuité Territoriale. En cause : la liberté individuelle du choix de son agence et la libre concurrence sur le territoire national. L’agence estime que sont pénalisés les dizaines de milliers de bénéficiaires attachés à la formule du « remboursement », ainsi que les agences de voyages domiciliées hors de la Réunion.
Communiqué de l’agence Massilia Voyages Océan Indien – Continuité Territoriale 2020 :
Nos avocats ont déposé le 5 février 2020, deux requêtes auprès du Tribunal Administratif demandant l’annulation de la délibération du 10 décembre 2019 du Conseil Régional de la Réunion.
Nous vous rappelons que la délibération de la Région Réunion a supprimé le dispositif de « REMBOURSEMENT » au seul profit du « BON » qui impose aux bénéficiaires de constituer leurs dossiers via un mandataire pour les Réunionnais de Métropole et à acheter obligatoirement leurs billets dans une agence localisée à la Réunion.
Cette même délibération n’a proposé aucune alternative pour les Réunionnais désirant conserver le libre choix de leur agence, et notamment la possibilité d’acheter dans une agence de leur choix localisée en Métropole ou sur Internet.
Nous estimons donc que ce dispositif est une entrave très grave la liberté de commerce entre les agences localisées à la Réunion et celles localisées en Métropole.
Nous espérons une audience au plus tard le 5 mars si le juge administratif retient la notion d’URGENCE que nous avons soulevée.
Nous continuerons à vous tenir au courant et vous rappelons que vous pouvez faire part de votre désaccord sur la décision de la Réunion Réunion en leur envoyant un mail ou un courrier postal, notre agence vous ayant préparé un modèle de courrier.
Basée à Marseille, Massilia Voyages est une agence familiale créée en 1989. Au fil des années, elle s’est développée dans les secteurs du tourisme, de la billetterie d’affaires et spécialisée sur les destinations de l’Océan Indien. Massilia Voyages est partenaire de Réunionnais du monde depuis une dizaine d’années pour la mise en place d’avantages et réductions à destination des Réunionnais de métropole.
+ d’infos : www.massiliavoyages.fr / www.facebook.com/massiliavoyages