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La continuité territoriale arrêtée par une décision de justice

Publié le 26 décembre 2020

C’est suite à une décision du tribunal administratif du 2 décembre 2020 que les élus de la Région ont décidé de suspendre la continuité territoriale dans le sens métropole-Réunion à compter du 1er janvier 2021. Pour l’agence Massilia Voyages océan indien, à l’origine de la plainte déposée en février dernier et approuvée par le tribunal administratif, « cette décision annule un monopole de la distribution des billets d’avions entre la Métropole et La Réunion qui entravait la liberté du commerce et maintenait des tarifs de liaison élevés. Depuis avril 2016 ", "ce dispositif illégal" a coûté des dizaines de millions d’euros au contribuable ».

Lire aussi : le communiqué de la Région Réunion daté du 22 décembre 2020


Communiqué de l’agence :

« MASSILIA VOYAGES OCEAN INDIEN prend acte de la décision du tribunal administratif du 02 décembre 2020 d’annuler la délibération de la commission permanente du Conseil Régional la Réunion du 10 décembre 2019 sur le volet B du dispositif de l’aide à la continuité territoriale. MASSILIA VOYAGES OCEAN INDIEN prend acte de la délibération du compte rendu de la Commission Permanente du Conseil Régional de la Réunion du 22 décembre 2020 de se conformer à la décision du tribunal administratif. Depuis avril 2016 la Région Réunion avait mis en place un dispositif d’aides illégales coutant aux finances de celle-ci plusieurs dizaines de millions d’Euros. Les élus de la Région Réunion ont créé en janvier 2020 un monopole de la distribution des billets d’avions entre la Métropole et la Réunion et vice-versa en supprimant la formule du remboursement. Dès lors, notre agence n’avait d’autre choix légal que de saisir le tribunal administratif dans la mesure ou ces derniers ont toujours refusés le moindre dialogue ou rencontre. Les conséquences de cette saisine sont entièrement à la charge des élus de la Région Réunion qui ont voté et soutenu ce dispositif illégal. Nous rappelons que notre agence facilite depuis plus de trente ans les voyages de et vers l’Océan Indien et des Antilles Française en proposant des tarifs négociés, des franchises bagages spécifiques et des facilités de paiement. A ce titre nous n’avons pas attendu la Région Réunion pour agir en faveur des ultras marins, qu’ils soient de Métropole ou dans les DOM. Reste le volet A (Aide dans le sens Réunion – Métropole) pour laquelle, toujours au cours de la même délibération du compte rendu de la Commission Permanente du Conseil Régional de la Réunion du 22 décembre 2020, ces mêmes élus persistent à maintenir uniquement le dispositif de BON et donc de fait, un monopole de la Distribution des billets d’avions aux seules agences ou compagnies aériennes disposant d’un point de vente à la Réunion. Nous rappelons aux Réunionnais que cette situation de monopole favorise le maintien de tarifs et des frais de services élevés de la part des acteurs du voyage. L’actuelle Pandémie a démontré, si preuve était, que les tarifs entre la Métropole et la Réunion et de la Réunion et la Métropole peuvent être moins élevés en laissant se dérouler une saine concurrence, pour rappel les tarifs ont chutés de 30 à 60 % suivant les périodes entre mars et ce jour. D’ors et déjà, pour l’été 2021, qui est prévu sans Pandémie par tous les opérateurs, les niveaux tarifaires se situent à l’égal de 2019, le maintien en l’état du dispositif de la Continuité territoriale sur le volet A n’est pas pour favoriser les tarifs à la baisse. Il ne s’agit pas pour notre agence de remettre en cause le système d’aide le plus généreux de France en la matière, mais ce dernier ne doit pas entraver la liberté du commerce en créant un système de monopole pour de pures raisons électoralistes au frais des contribuables Réunionnais qui au final en paieront la note. Notre agence étudie donc toutes les possibilités de faire cesser ce monopole de la distribution des billets d’avions pour laquelle le tribunal administratif nous a débouté sans autre explication qu’il ne s’agirait pas de notre « marché naturel ». Il semblerait que le tribunal ne soit pas au fait que les billets d’avion sont dématérialisés (billets électroniques) et donc qu’il n’existe plus de « zone de chalandise » dans le secteur des billets d’avions en particulier et du tourisme en général. »

Pour la SAS MASSILIA VOYAGES OCEAN INDIEN
Le directeur général : Yves Parienté

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