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Mutation des fonctionnaires : une motion du Conseil Général de la Réunion

Publié le 30 août 2011 974

Dans le débat sur le retour au pays des Réunionnais mutés en métropole, le Conseil Général de la Réunion, réuni en commission permanente le 17 août 2011, a adopté une motion relative à la mutation des agents de police. L’assemblée demande au gouvernement de réviser la durée d’exercice obligatoire en France métropolitaine et la mise en place de mesures pour faciliter les retours.

Mutation des fonctionnaires réunionnais : une motion du Conseil Général

Compte rendu de séance du Conseil Général du 17/08/2011, motion relative à la révision des conditions de mutation des agents de police réunionnais :

Considérant la récurrence et l’ancienneté des débats inhérents à la problématique de la mutation des policiers d’origine réunionnaise de la métropole vers la Réunion,

Considérant que le durcissement des conditions de mutation du fait de l’allongement de la durée d’exercice obligatoire sur Paris et la Région parisienne de 5 ans à 8 ans,

Considérant la volonté légitime pour un originaire de la Réunion de vouloir exercer dans son île natale,

Considérant que le débat se situe au niveau national et que les agents originaires des provinces en Métropole sont confrontés au même problème,

Considérant la prise en compte de l’esprit et des dispositions découlant du CIOM concernant l’emploi des ultramarins dans leur région d’origine ;

Les conseillers généraux, réunis en séance publique du 29 juin 2011 :

- demandent au Gouvernement d’étudier la mise en place de mesures facilitant le retour des agents de police d’origine réunionnaise vers leur département d’origine après une expérience professionnelle en métropole, et de réviser la durée d’exercice obligatoire en France métropolitaine des policiers originaires de l’Outre-mer
- d’accompagner les originaires ultra-marins dans leur démarches de rapprochement familial
- interpellent les autorités de tutelle pour que l’ancienneté de la demande de mutation soit retenue comme premier critère et non pas l’ancienneté administrative

Lire cette motion sur le site du Conseil Général


Lire aussi :

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