Continuité territoriale Réunion : les nouvelles règles 2015
Opérationnel à partir du 16 février, le nouveau dispositif d’aide à la mobilité de la Région Réunion apporte quelques aménagements par rapport aux mesures existantes. Deux tranches sont inscrites : une aide à hauteur de 450€ pour les plus modestes et une aide de 300€ pour la classe moyenne. Par ailleurs, au titre des aides spécifiques, le dispositif est éligible aux artistes et aux publics scolaires, ainsi qu’aux sportifs, doctorants, étudiants, accompagnateurs d’un jeune pour sa première installation.
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La Région Réunion a décidé l’affectation d’une enveloppe de 24 millions d’€ pour 2015 au dispositif de continuité territoriale afin de « répondre aux attentes des Réunionnais en faveur du désenclavement de l’île ». Les critères de résidence restent inchangés : prise en compte de l’avis d’imposition de l’année précédente pour les domiciliés à La Réunion et de l’attestation usuelle de résidence permanente à La Réunion. Les critères de ressources du foyer fiscal sont les suivants : la Collectivité retient deux tranches de la population correspondant aux seuils pratiqués antérieurement :
> une aide de 450€ pour un quotient familial inférieur à 6 000€
> une aide de 300€ pour un quotient familial compris entre 6 000 et 26 030€.
Le mode de remboursement est maintenu pour les départs de La Réunion à partir du lundi 16 février 2015. L’aide régionale est attribuable une fois chaque année. Elle n’est pas cumulable avec l’aide de la continuité territoriale de l’état et désormais, le montant des aides spécifiques est aligné sur les montants de l’aide grand public qui sont déterminés par le Quotient Familial du ménage.
La date d’ouverture des guichets de la continuité territoriale est fixée le lundi 16 février 2015. Téléphone unique : 0262 73 12 35 - Lieux d’accueil et d’information ouverts au public et préinscription en ligne conseillée dès le 12 février sur le site www.regionreunion.com
La continuité pour qui ?
La collectivité maintient l’aide « grand public » et les mesures spécifiques. Des mesures reconduites pour les profils suivants :
> Doctorant
> Candidat à un concours (hors public éligible au Passeport Mobilité)
> etudiants
> Accompagnateurs lors de la première installation d’un jeune de moins de 26 ans
> Sportifs de haut niveau (national ou régional attesté par la ligue ou le comité) et accompagnateur (stages, compétitions officielles, convocation individuelle)
> Décès en métropole (déplacement maximal de 10 jours avant et 10 jours après)
> Rapatriement sanitaire et accompagnateur
> Bébé né dans l’année et n’apparaissant pas sur la déclaration fiscale
> Aller simple Réunion-Métropole
> Personne porteuse d’un handicap et accompagnateur
> Femme enceinte et accompagnateur
> Personne âgée et accompagnateur
Des mesures spécifiques pour les profils suivants :
> Artistes
> Voyages pédagogiques pour les publics scolaires
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