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Mathieu Carniama : préférence locale et principe d’égalité

Publié le 30 novembre 2023

Récompensé par le Conseil Constitutionnel pour ses travaux sur la préférence locale en droit public français, le Saint-Pierrois Mathieu Carniama défriche pour Réunionnais du monde les notions de discrimination positive, de centres d’intérêts matériels et moraux ou encore de « lien suffisant avec le territoire ». La préférence locale est-elle contraire au principe républicain d’égalité ?

Mathieu Carniama reçoit des mains de Laurent Fabius le prestigieux Prix de thèse 2023 décerné par le Conseil constitutionnel.

Pouvez-vous vous présenter ?

Mathieu Carniama, 32 ans, originaire de Saint-Pierre. J’ai effectué l’ensemble de mes études à l’Université de La Réunion. Docteur en droit public, je suis enseignant-chercheur à l’Université de Bordeaux, précisément à l’Institut Léon Duguit. Mon objectif est de poursuivre dans la carrière universitaire d’enseignant-chercheur.

Parlez-nous de votre thèse intitulée « La préférence locale en droit public français ».

C’est une thèse de 600 pages soutenue en 2022 sous la direction du Professeur Mathieu Maisonneuve, dans la foulée d’un Master 2 de droit public obtenu à l’Université de La Réunion. L’idée, c’était de démontrer que la préférence locale n’est pas contraire aux grands principes républicains, notamment celui d’égalité. Le 27e jury d’attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel réuni le 14 juin 2023 lui a décerné le prix de « thèse du Conseil constitutionnel 2023 ». Je suis très heureux, d’autant que c’est la première fois qu’une thèse issue d’une université ultramarine est récompensée. Clin d’œil de l’histoire, la première thèse primée par le Conseil constitutionnel, en 1997, était aussi celle d’un Réunionnais, le constitutionnaliste et professeur de droit public Ferdinand Melin-Soucramanien, actuel directeur de l’Institut national du service public, l’ancienne ENA.

Sur quels critères s’applique la notion de préférence locale selon vous ?

La problématique des critères sur lesquels peut reposer la préférence locale est la plus sensible. Pour les uns, la préférence locale ne serait qu’un prétexte à l’identification d’une ethnie ou de l’autochtonie. Or, s’il peut y avoir des discriminations positives fondées sur l’ethnie ou l’autochtonie (programme cadres-d’avenir en Nouvelle-Calédonie par exemple), il convient de rejeter cette approche subjective. La préférence locale, elle, repose sur des critères objectifs tels que la résidence ou les centres des intérêts matériels et moraux ou encore sur la notion de « lien suffisant avec le territoire ». Ces critères sont objectifs et conformes au droit public français. D’autres critères pourraient être approfondis. Je pense notamment à l’utilisation des langues régionales et/ou minoritaires, notamment, pour l’accès aux emplois.

« Des critères comme la connaissance du marché local, la maîtrise de la langue locale ou encore la connaissance sociohistorique du territoire peuvent être approfondis dans les offres de recrutement »

Bien entendu, il y a des garde-fous à mettre en place. Par exemple dans l’accès à l’emploi public, la garantie du mérite. Contrairement aux idées reçues, la préférence locale n’est pas qu’une mesure protectionniste. Ce n’est qu’un instrument parmi d’autres compenser certains handicaps territoriaux et atteindre l’objectif d’égalité réelle territoriale. Car malheureusement la loi "Egalité Réelle" n’a pas foncièrement changé les choses. C’est un beau symbole, mais auquel on n’a pas donné les moyens, tant au niveau de l’État que des administrations locales.

Est-ce que la préférence locale est une entorse au principe d’égalité entre les citoyens ?

Oui, elle interroge les principes fondateurs de la République au premier rang desquels se trouvent les principes d’égalité et d’indivisibilité. La préférence locale est une entorse au principe d’égalité, du moins à une conception du principe d’égalité : l’égalité formelle qui interdit toute distinction positive ou négative. Mais aujourd’hui, le droit public français conçoit le principe d’égalité de manière matérielle. Il permet, au nom de l’intérêt général ou d’une différence de situation, de favoriser telle ou telle catégorie d’individus. Le droit de l’Union européenne ne s’y oppose pas et la République française a connu des expériences en la matière. Ainsi, jusqu’en 1999, pour les concours d’accès aux IRA, il existait une épreuve facultative en langue régionale et/ou minoritaire. Bref, l’idée est de concevoir l’idiome local comme un mérite ou une capacité.

Avez-vous des exemples de domaines d’activités où vous pensez qu’une préférence locale est souhaitable ?

Il me semble que la préférence locale est un outil juridique qui peut s’appliquer à de nombreux domaines en matière de logement ou de propriété, d’emplois (publics et privés), de commande publique. C’est d’ailleurs un outil qui s’applique depuis longtemps pour l’accès aux services publics locaux et cela ne choque personne dans les médiathèques, les transports, les piscines municipales, etc. Au-delà des domaines, la préférence locale doit servir les territoires qui subissent des handicaps socio-économiques. En ce sens, la préférence locale doit servir un objectif de solidarité local et de développement endogène.

« Sans mécanismes juridiques, on risque de tomber dans le travers du localisme ou du favoritisme non-transparent »

N’y-a-t-il pas un risque d’enfermement identitaire ?

Dès lors que la préférence locale ne se fonde pas sur l’origine, je ne pense pas qu’il y a risque de stigmatisation ou d’enfermement identitaire. La question méritocratique est essentielle. En Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, pour l’accès à l’emploi, la préférence locale ne vaut qu’à égalité de mérite. Sans être provocateur, la préférence locale peut assurer une meilleure garantie du principe méritocratique. Par exemple, dans le droit commun, l’accès à l’emploi privé n’est soumis qu’à l’appréciation de l’employeur, hors cas de discriminations. La préférence locale pour l’accès aux emplois privés est, elle, soumise à un critère méritocratique. En conséquence, la préférence locale permet de mieux garantir la règle méritocratique que le droit commun. D’une mesure qu’on pensait contraire à l’égalité, elle sert paradoxalement à renforcer l’égalité telle que l’ont conçue nos pères fondateurs en 1789.

Aujourd’hui dans quels secteurs la notion de centres d’intérêt matériels et moraux s’applique-t-elle à la Réunion ? Demain, dans quels secteurs pourrait-elle s’appliquer ?

En outre-mer, la notion des CIMM est essentiellement utilisée dans la fonction publique. C’est normal, puisqu’elle a été créée pour la fonction publique outre-mer. Mais cette notion existe dans d’autres domaines sous une autre appellation en métropole. Il s’agit du « lien suffisant avec le territoire ». Cette notion préfigure l’existence d’une citoyenneté locale qui n’est pas politique, mais socio-économique. Elle pourrait être utilisée dans ce type domaine.

Selon vous, y-a-t-il un risque que la préférence locale ouvre la brèche à d’autres discriminations positives ?

Il existe deux grands modèles de discrimination positive. D’une part le modèle de l’« affirmative action » qui est fondée sur des groupes : femmes, noirs, groupes religieux, groupes linguistiques, etc., et d’autre part le modèle français de la discrimination positive territoriale, qui repose sur les handicaps du territoire. La préférence locale se situe entre ces deux modèles. La préférence locale évite ainsi des débats impossibles sur l’existence d’une autochtonie ou d’une ethnie à La Réunion. En ce sens, la préférence locale éviterait justement d’ouvrir la boîte de Pandore d’autres discriminations positives. Du reste, d’autres discriminations positives existent en France au profit des femmes ou des personnes porteuses de handicaps. Une discrimination positive compensatrice caractéristique d’un modèle français.

Que pensez-vous de ce qui se passe aux Etats-Unis, pays qui est revenu sur le principe de discrimination positive ?

L’un des aspects de la discrimination est son caractère temporaire. La neutralisation outre-Atlantique de certaines discriminations positives confirme ce caractère temporaire. En matière d’emplois, ou même de logements, pour tous les biens et services qui sont en quantité limités sur les territoires ultramarins, la préférence locale a aussi vocation à n’être qu’une mesure temporaire.


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