Créées par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 abrogeant le décret de 1924 qui rattachait alors ces terres au gouvernement général de Madagascar, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent (...)
Contexte : Le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est créé par la loi n°55-1052 du 6 août 1955. Ce territoire, inscrit à l’article 72-3 de la constitution, formé par les îles St-Paul (...)
Le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est créé par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. Ce Territoire, inscrit à l’article 72-3 de la constitution, formé par les îles Saint-Paul et (...)
Les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont formées par l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles Éparses. Sur chacun des 5 districts (...)
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