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Le marquage CE pour les entreprises réunionnaises
Pour les entreprises réunionnaises soumises au marquage CE dans le cadre de la libre circulation des produits en Métropole, en Outre-mer et en Europe, CAP’R les accompagne dans leur démarche pour mettre en avant les performances de leurs produits.
Le marquage CE, souvent appelé à tort marque CE, est obligatoire pour le fabricant ou l’importateur d’un produit (si celui-ci vient d’un pays tiers c’est à dire hors Union européenne et hors Espace économique européen).
Lorsque le produit relève d’une Directive Européenne d’harmonisation technique (on parle de « Directive Nouvelle Approche), il est impératif d’apposer ce signe distinctif sur le produit ou à défaut, sur l’emballage ou la notice d’instruction.
Les éléments de construction, les jouets, les machines, les ordinateurs, les équipements électroniques y sont soumis. Ce marquage CE est exigé pour toute mise sur le marché communautaire même si la vente s’effectue sur le territoire d’un seul Etat membre. Vendre à des clients situés dans les limites de votre département ne vous exempte pas d’apposer le marquage CE.
Le marquage CE ne signifie pas qu’un produit a été fabriqué dans l’EEE ; il indique simplement que le produit a été évalué avant sa mise sur le marché et satisfait dès lors aux exigences de la législation.
Quels sont les avantages du marquage CE ?
Un passeport européen pour les produits : ouverture d’un marché et la reconnaissance de la performance et qualité du produit.
Les Normes Européennes harmonisées donnent au fabricant l’opportunité d’apporter la preuve sur les performances de leurs produits à l’échelle européenne. Le marquage CE atteste que le fabricant a vérifié la conformité de son produit avec toutes les dispositions essentielles pertinentes de la (ou des) directive(s) applicable(s) (par exemple les exigences en matière de santé et de sécurité), ou qu’il l’a fait examiner par un organisme d’évaluation de la conformité notifié.
Le marquage CE, avec les informations qui l’accompagnent, permettent aux produits de traverser librement les frontières nationales et européennes.
Pour en savoir + :
http://admi.net/archive/120701/www.industrie.gouv.fr/eic/dossier/doc/cec.htm
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/cemarking/facts/facts-ce/index_fr.htm
Pour nous contacter : www.cap-r.fr