La Loi Scellier dans les DOM COM remet en cause le dispositif Giradin
Il est possible et même fiscalement plus intéressant pour les investissements locatifs de défiscaliser dans les DOM TOM. Voici les changements à connaitre pour un investissement serein.
Jusqu’à cette année, le dispositif le plus intéressant dans les DOMTOM était la loi giradin :
- Réduction d’impôt de 2 194 € HT par m² habitable du logement.
- La réduction est plafonnée de 40% à 50% de la valeur de l’investissement.
- Les intérêts d’emprunt sont déductibles des impôts
- Les charges d’exploitation ainsi que la taxe foncière sont déductibles des impôts Attention, cette loi est destinée au contribuables qui paient beaucoup d’impot sur le revenu (minimum 6000 €)
Il y a cependant des conditions :
- Vous devez achetez un logement neuf.
- Vous devez le mettre en location pendant au moins 6 ans.
Devant le succès de Scellier en métropole, les parlementaires ont réagi afin de ne pas se retrouver devant un effondrement des investissements outre-mer (zone déjà fortement sinistrées par le chômage) Ainsi, depuis le 28 mai 2009 les avantages de la loi Scellier pour la Réunion sont les suivants :
- 40% de réduction d’impôt (contre 25 en métropole)
- Extension de l’application de la loi à certaines collectivités d’outre-mer comme Mayotte, St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, La Polinésie française et Wallis et Futuna.
- Le dispositif sera possible jusqu’en 2017 (contre 2012 pour la métropole)
- Si vous choisissez de louer pendant 6 ans de plus, vous atteignez une réduction d’impôt sur le revenu de 52% du prix du bien.
- La Loi Girardin initialement prévu pour prendre fin en 2017 devrait finalement prendre fin le 31 décembre 2012.
Les autres conditions sont strictement identiques à celles pratiquées en métropole. En résumé, pour un investissement de 300 000 € (la limite) à 40% :
Vous réalisez 120 000 € d’économie
à 52% (si vous prolongez la location 6 ans de plus) : Vous réalisez 156 000 € d’économie.
La loi Scellier à la réunion offre donc une alternative très avantageuse et permet enfin à des budget plus modestes de profiter des lois de défiscalisation outre-mer. Si les Lois de la métropole ne changent pas, une première vague d’investissements massifs devrait arriver à partir de 2011 et une seconde peut-être encore plus importante en 2013 ! C’est donc une très bonne nouvelle pour notre économie locale.
Quant aux contribuables qui voudraient investir, veillez à acheter dans un endroit que vous connaissez et où vous savez qu’il y aura toujours de la demande de la part des locataires. Cela vous permettra de pouvoir profiter de la Loi de manière efficace et d’autre part de pouvoir plus facilement rembourser votre emprunt. Enfin, l’appartement sera bien plus facile à vendre dans une zone attractive si à l’avenir vous décidiez de vous en séparer. Méfiez vous donc des investissements mirobolants qu’on pourrait vous proposer dans des zones ou il n’y aucune demande en locataire.