Stopdiscri : un outil contre les discriminations pour les ultramarins
Pour lutter contre les discriminations à l’emploi ou au logement dont sont parfois victimes les ultramarins dans l’hexagone, la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français des Outre-mer met en place une boîte email et un numéro de téléphone.
En collaboration avec le Défenseur des Droits, instance compétente pour lutter contre les discriminations et qui favorise un égal accès de tous et toutes aux droits, la délégation met en juin 2015 au service des usager une boite à lettres sur laquelle la saisir directement : [email protected]
Vous estimez être victime d’une discrimination, directe ou indirecte ? L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne privée (un individu) ou publique (une association, une entreprise…)
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son état de santé, ses opinions… est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.
Comment procéder : en saisissant la Délégation Interministérielle à l’égalité des chances de Français d’outre-mer via [email protected] ou au 01 53 69 20 50
Voir aussi le site ultramarins.gouv.fr
Textes de référence : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
Le rôle de la Délégation interministérielle
La Déléguée Interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outremer, tel que le fixe le décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer :
- Apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l’Etat destinées à assurer l’égalité des chances des Français d’outre-mer en matière d’accès au travail, au logement et aux services bancaires. Elle en coordonne la mise en oeuvre.
- Contribue au renforcement des liens des Français d’outre-mer résidant en métropole avec leur collectivité d’origine.
- Veille à la reconnaissance et à la diffusion en métropole des cultures d’outre-mer.
A cet effet, la Déléguée Interministérielle a choisi un fil rouge sur lequel tracer sa mission : les ultramarins ont de l’audace. Elle articule les actions qui en découlent autour de trois axes : Prévenir, agir pour corriger, diffuser.
Lire aussi : Sophie Elizéon, Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer