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Accueil > Journal > Actualités > Discrimination ethno-raciale en entreprise : (...)

Discrimination ethno-raciale en entreprise : parution d’un rapport accablant


A travers des cas avérés dans des entreprises comme Adecco, Air France, Disneyland et des offices HLM, un rapport publié par SOS Racisme et la délégation interministérielle pour l’Égalité des chances des Français d’outre-mer met en lumière certaines pratiques de recrutement discriminatoires. Voici ce rapport.


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Communiqué de la Délégation interministérielle pour l’Égalité des chances :

Patrick Karam, délégué interministériel pour l’Égalité des chances des Français d’outre-mer, et Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes et vice-président de SOS Racisme, ont rendu public un rapport accablant sur les systèmes discriminatoires de recrutement dans les entreprises et dans le marché locatif (cf. en pièce jointe).

Ce rapport fait suite à la signature le 13 novembre 2008 d’une convention de partenariat entre Patrick Karam, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes relative au fichage territorial ou ethno-racial. Les signataires s’engageaient alors à entreprendre de concert une action déterminée et ciblée pour contraindre les contrevenants à cesser ces pratiques.

Dans le rapport, une quinzaine de grandes entreprises sont dans le collimateur, soupçonnées d’avoir mis en place un fichage ethno-racial ou territorial qui constitue une infraction pénale en soi. Une pratique qui constitue le préalable à des discriminations systématisées visant les Ultramarins et plus largement toutes les composantes de la diversité. Le rapport pointe ainsi preuves à l’appui le fait que les candidats à un poste fichés selon leurs origines (par exemple : « Origine pays : La Réunion, Guadeloupe, Afrique... ») étaient l’objet de discrimination.

La convention signée avec Patrick Karam a soutenu la Fédération des Maisons des potes et SOS Racisme pour relancer les procédures judiciaires en cas de non lieu ou de classement sans suite dans les dossiers les plus solides mais aussi pour accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires.

En matière de discriminations à l’emploi, l’État seul ne peut tout régler. De même, les associations n’ont pas toujours les moyens d’agir. Le partenariat avec le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer qui a permis à SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des Potes d’assurer une véritable mission de service public, est le gage de l’efficacité pour traquer et dénoncer les pratiques discriminatoires à l’embauche qui fragilisent le pacte républicain.

Le délégué interministériel a participé activement à la mise au point de la stratégie globale pour mettre un terme à ces discriminations. C’est ainsi que pour la première fois, l’État apporte son concours à la lutte contre un délit pourtant inscrit dans le code pénal depuis plus de trente ans. Une véritable volonté politique incarnée par Patrick Karam couplée à la compétence du milieu associatif aura été nécessaire pour obtenir des résultats probants sur cette question.

Source : communiqué de la Délégation interministérielle pour l’Égalité des chances

Lire le rapport : LE FICHAGE ETHNO-RACIAL = UN OUTIL DE DISCRIMINATION

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Extrait du sommaire :

II - LES ENTREPRISES EPINGLÉES POUR FICHAGE ETHNO-RACIAL

A) Le fichage de données ethno-raciales dans le domaine du logement

1 - La constitution de fichier ethno-racial effectué par les offices HLM

1.1 L’office HLM de Vitry-sur-Seine : le dosage des Antillais par cage d’escalier

1.2 France Habitation Astria-Ocil (2004) : Le fichage au service des
quotas ethno-raciaux

1.3 L’OPHLM du Kremlin-Bicêtre (2006) : ultramarins et africains
Codifiés

1.4 L’OPAC de Saint-Etienne : le fichage ethnique comme outil de
dosage des locataires en fonction de leur patronyme

1.5 Chez LOGIREP, sous couvert de “mixité sociale” on
discrimine en utilisant des fichiers ethniques

2 - Les agences immobilières MIL’ IM qui croisent les codes du fichage
ethnique avec ceux de la discrimination

2.1 MIL’ IM Amiens : la reconnaissance de la codification raciale et
de la codification de la discrimination par le gérant de l’agence
immobilière

2.2 MIL’ IM Strasbourg : recours contre un non-lieu abusif

2.3 MIL’ IM Lyon : un procès en préparation

2.4 HOTEL CAMPANIL : Un logiciel qui affecte une origine ethnique
en fonction de la consonance du nom ou/et du prénom du client

B) Le fichage de données ethno-raciales dans le domaine de l’emploi

1 - Les intermédiaires de l’emploi

1.1 ADECCO, DISTRICOM, L’OREAL : les codes « BBR » et « non-BBR » ne laissent aucun doute

1.2 ADECCO Bruxelles : « BBB », cousin belge de « BBR »

1.3 ADECCO RESTAURATION : « PR4 » complète le code « BBR »

1.4 HUXLEY : un cabinet de recrutement anglo-saxon qui fiche à Paris les « ethnics-origins »

2 - Le fichage ethno-racial des salariés pratiqué par les entreprises

2.1 Daytona : trie sa « force de vente » en 4 catégories ethno-raciales
pour satisfaire des clients qui préfèrent les « white »

2.2 Air France : une typologie raciale des hôtesses de l’air

2.3 Eurodisney : une catégorisation ethno-raciale des salariés
pour privilégier les européens afin de ressembler à la clientèle

2.4 NOOS, un logiciel qui distingue les Français originaires des DOM

2.5 Nissan Europe distingue les ultramarins et trie ses salariés en 8 catégories ethno-raciales


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