Publicité

Infos légales

Publié le 21 août 2008

Conditions Générales d’utilisation. Lire aussi en rubrique Politique de Confidentialité

Editeur

NOM : Réunionnais du Monde
RCS : 49022268400014
Représenté par : Nicolas Martin
adresse mail : contact_AT_reunionnaisdumonde.com (anti-spam : remplacez _AT_ par @)

5e version du site (lancée en octobre 2019) développée par
CARI - 52 route de Savannah 97460 Saint-Paul
adresse mail : reunion_AT_cari.agency (anti-spam : remplacez _AT_ par @)

Hébergement :
o2switch - Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand - Tél. : 04 44 44 60 40
adresse mail : support_AT_o2switch.fr (anti-spam : remplacez _AT_ par @)
Hébergement web Eco*

Logo Réunionnais du Monde (1ère version) :
Etienne Montille – KALAWAVE

Référencement :
Merci à Jean-Luc et Loris

La refonte technique du portail du site Internet est cofinancée par l’Union Européenne et la Région Réunion.


*
- Electricité issue d’énergie décarbonée ( 94% Energie Décarbonée et 6% Energie Carbonée)
- Matériel serveur certifié RoHS
- Système de climatisation optimisé (avec matériels récents et utilisation du froid extérieur)
- Achat de matériel performant, auprès de fournisseurs français et locaux
- Politique de tri et de recyclage du matériel informatique


CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site internet situé à l’adresse www.reunionnaisdumonde.com ainsi que l’utilisation de ses différents services et fonctionnalités sont basés sur le libre choix des internautes. En accédant ou en utilisant notre site, vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, que vous soyez ou non membre inscrit sur Réunionnais du Monde. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

INFORMATIONS GENERALES

Droits d’auteur

Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, y compris les technologies sous-jacentes ou tout autre contenu diffusé sur le site. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial).
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation du Directeur de la publication.

Certificat IDDN de reunionnaisdumonde.com : www.legalis.net/cgi-iddn/certificat.cgi?IDDN.RE.010.0113509.000.R.X.2009.035.42000

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de ce site Internet sur des formulaires ou par email sont destinées à Réunionnais du Monde. Le système d’information Internet de Réunionnais du Monde est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous les numéros de récépissé : N° 1117001 et 1190119.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (article 27), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant.
Par simple courrier électronique, à l’adresse email contact_AT_reunionnaisdumonde.com (anti-spam : remplacez _AT_ par @) ou par le formulaire de contact vous pourrez demander la suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez télécharger la LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur le site de la CNIL.

Informations personnelles recueillies sur ce site

La société Réunionnais du Monde est soucieuse de protéger les informations personnelles que vous nous communiquez. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données transmises. Vous conservez en permanence le complet contrôle sur les informations vous concernant. En supprimant votre profil, vous n’aurez dans ce cas plus accès aux services d’informations en ligne disponibles sur saisie d’un identifiant mot de passe.

En contrepartie de votre utilisation du Site, vous acceptez de fournir des informations appropriées, actuelles et complètes vous concernant dans les formulaires d’inscription du Site. Les informations que nous vous demandons sur notre site sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- E-mail
- Ville/Pays
- Secteur d’activité

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou le Site pour :

- extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du site ou de ses services par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
- utiliser le site ou ses services d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
- utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Site ou d’interagir avec le Site.

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, articles, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, petites annonces et autre contenu que vous chargez ou affichez (« publiez ») sur le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d’autres utilisateurs. Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site, un Contenu utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que la Société estime enfreindre les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte.

Contenu des informations

Les informations et données contenues sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La société Réunionnais du Monde ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations de ce site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs sur ce site, n’hésitez pas à nous en faire part en écrivant à : Réunionnais du Monde – 54 route de Montgaillard – 97400 Saint-Denis ou par e-mail : contact_AT_reunionnaisdumonde.com (anti-spam : remplacez _AT_ par @).

Droits d’exploitation

Chaque utilisateur (ou contributeur technique, graphique ou informatique) du site accepte de céder sans réserve les droits d’exploitation du contenu (ou de la contribution) dont ils est l’auteur pour les besoins de la Société Réunionnais du Monde. Ceci comprend sans limitation de temps ni de lieu, les droits de reproduction, droit de représentation, droit de traduction, droit d’impression ainsi que les différents droits d’adaptation et d’exploitation on line.

La société Réunionnais du Monde est en outre propriétaire de tous les droits d’exploitation des développements informatiques apportés par des tiers (professionnels ou privés) au site depuis sa création en 2005.

Contenu fourni par un tiers

La société Réunionnais du Monde n’est pas un éditeur du contenu fourni par des tiers ou des utilisateurs du site Internet. En conséquence la société Réunionnais du Monde n’exerce pas plus de contrôle éditorial sur ce contenu que ne pourrait le faire une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. Toute opinion, conseil, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu exprimés ou rendus disponibles sur le site Internet par un tiers, y compris toutes informations provenant de fournisseurs et/ou d’utilisateurs du site Internet, sont le fait de leurs auteurs et distributeurs respectifs, et ne sont en aucun cas le fait de la société Réunionnais du Monde. Dans de nombreux cas, le contenu disponible sur le site Internet représente les opinions et les jugements de ceux qui ont mis l’information sur le site. La société Réunionnais du Monde n’avalise pas, ni n’est responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toutes les opinions, conseils ou déclarations faites sur le site Internet par toute personne autre que les représentants de La société Réunionnais du Monde agissant dans le cadre de leurs responsabilités.

Virus

La société Réunionnais du Monde n’assume aucune responsabilité et ne sera en aucun cas responsable pour tout dommage causé par un virus informatique qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre équipement qui vous serait nécessaire pour l’accès à l’utilisation ou à la navigation sur le site Internet ou au téléchargement à partir du site Internet de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéos ou sonores.

Liens vers d’autres sites internet

Le site Internet de La société Réunionnais du Monde contient des liens vers d’autres sites Internet. La société Réunionnais du Monde n’avalise ou n’est en aucune façon responsable du contenu de ces autres sites.

Litiges

Les utilisateurs et contributeurs du site Réunionnais du Monde acceptent sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation exposées dans ces informations légales.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, merci de vous adresser par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable :
Réunionnais du Monde
Adresse : 84 route de Montgaillard – 97400 Saint-Denis

A défaut, le tribunal compétent pour règler un litige est celui du domicile du défendeur, sauf exceptions prévues par la Loi française.

Publicité