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Les mesures du conseil interministériel pour les ultramarins de métropole


Facilitation de l’accès aux recrutements administratifs, 2011 année de l’outremer, diffusion de France Ô sur l’ensemble du territoire, création d’une agence nationale de promotion des cultures de l’outre-mer, installation d’un « conseiller outre-mer » à Bruxelles… Ce sont quelques unes des mesures prises lors du Conseil Interministériel de l’Outre-Mer le 6 novembre 2009.


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Les groupes de travail constitués pour les Etats généraux de l’outremer dans l’hexagone ont travaillé sur les 8 thèmes communs aux DOM, auxquels ont été ajoutés 4 thèmes spécifiques. Les décisions du Conseil Interministériels du 6 novembre 2009 sont inspirées de ce travail collaboratif.

I – Les décisions de nature générale

• La fonction publique (gestion et mobilité) et concours :

- Mieux organiser la mobilité dans les emplois publics au sein des départements d’outre-mer :

création d’une bourse régionale de l’emploi public dans chaque département d’outre-mer afin d’éclairer les choix des futurs agents publics

mobilité des agents de catégorie B et C liée à l’obtention d’une promotion devra, pouvoir s’effectuer sur place dans la limite des emplois de niveau équivalent disponibles dans les administrations situées dans le département d’outre-mer ;

étude sur la possibilité de fixer une durée maximale d’affectation dans les emplois de catégorie A et A+ ;

les décisions de nomination des chefs de service de l’Etat outremer seront soumises au contreseing du ministre chargé de l’outremer.

- Renforcer les chances des personnes originaires de l’outre-mer d’accéder aux emplois de responsabilité, tant dans les territoires ultramarins qu’en métropole en tenant compte de leurs compétences requises ;

- Confier aux responsables de l’action publique outre-mer un rôle dans le développement de la diversité des recrutements : un plan d’action visant à promouvoir la diversité des recrutements sera établi dans chaque ministère ;

- Renforcer la notion de continuité territoriale appliquée aux concours administratifs et aux grandes écoles et assurer des conditions d’accès équitables : dès lors qu’il y aura des candidats ultramarins, l’administration qui organise le concours sera tenue de leur proposer de passer les écrits localement, selon la technique dite de la « mise en loge ».

Une entrée en vigueur progressive de ce dispositif commencera dès 2010 avec quelques concours emblématiques : ENA, IRA, Agrégations/Capes, inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, inspecteur du Trésor…

Pour les oraux, les étudiants ultramarins se verront proposer deux possibilités : soit passer ces épreuves dans l’hexagone et l’Etat prendra en charge leur acheminement jusqu’à Paris soit outre-mer par visioconférence. Pendant leur séjour en métropole, les étudiants auront accès aux installations et prestations du CNOUS.

• Egalité des chances, promotion de la diversité et insertion des jeunes :

- Mettre en place un outil global d’analyse de la situation des ultramarins dans l’hexagone.
- Possibilité pour les ultramarins, devant s’installer sur le territoire de la métropole, de pouvoir déposer une demande de logement social avant leur arrivée : les ADIL d’outre-mer apporteront un appui à l’orientation des ultramarins et une aide à la constitution des dossiers de demande en liaison étroite avec leurs homologues des départements de l’hexagone concerné ;
- Lutter contre la fracture numérique en favorisant le lancement d’offres attractives pour l’accès à l’internet haut débit (triple-play) des populations à faibles revenus ;
- Mieux intégrer l’histoire et les cultures des outre-mer dans les enseignements scolaires de la République ;
- Créer un système d’échanges universitaires entre l’outre-mer, la métropole et l’environnement régional : sur le modèle ERASMUS, un étudiant pourra effectuer, en plus de ses études dans une université ultramarine, un semestre dans une université métropolitaine et un autre dans une diversité étrangère de la zone régionale (Pacifique, Caraïbe,
Océan Indien) ;
- Inciter des partenariats avec les grandes écoles nationales : HEC a déjà mis en place un partenariat fort avec la Nouvelle Calédonie. Il s’agit d’étendre cette démarche aux Antilles. A moyen terme, l’Etat incitera d’autres grandes écoles à développer des partenariats de ce type sur l’ensemble des DOM.

• Identité, culture et mémoire :

- Programmer en 2011 : « L’année de l’outre-mer français ». Sera proposée une manifestation d’envergure nationale dans l’hexagone sous l’égide du Président de la République avec un commissariat interministériel afin de promouvoir les grands enjeux ultramarins en s’appuyant sur la notoriété de personnalités reconnues ;
- Créer à Paris une agence nationale de promotion des cultures de l’outre-mer dédiée à la promotion et la diffusion des cultures de l’outremer. A vocation nationale, inter-ROM et COM, et internationale. Elle visera à mettre en avant les oeuvres artistiques ultramarines et à répondre aux difficultés rencontrées en matière de diffusion artistique. Tous les domaines culturels seront concernés : patrimoine, arts de la scène, arts visuels, littératures, audiovisuel, cinéma ;
- Diffuser France O sur l’ensemble du territoire national permettra d’accroître la visibilité des ultramarins sur l’ensemble de l’hexagone et la notoriété de l’outre-mer. Cette diffusion fera connaître au plus grand nombre la diversité qu’incarnent les outre-mer au travers de France O ;
- Sauvegarder la mémoire et favoriser l’accès aux archives des outre-mer : cette mesure permettra de répondre à la demande d’accessibilité aux archives et aux sources historiques conservées à Aix-en-Provence, d’ouvrir ou rénover les centres d’archives et de la mémoire dans les différents territoires et valoriser la sauvegarde de la mémoire orale et audiovisuelle.

• Insertion des outre-mer dans leur environnement régional et dans l’espace communautaire :

- Faciliter la présence des ultramarins dans le réseau diplomatique : en leur donnant accès à des stages dans notre réseau diplomatique, en établissant des politiques de partenariat entre le ministère des affaires étrangères et les universités d’outre-mer, en garantissant aux ultramarins un accès privilégié au statut de volontaire international.
- Mettre en place à la représentation permanente française à Bruxelles un « conseiller outre-mer » pour permettre une meilleure défense des intérêts des outre-mer français au niveau européen.

II – Décisions particulières à l’Hexagone

• Identité, culture et mémoire :

- Recenser les sites, monuments et lieux de mémoire liés à l’outre-mer dans l’Hexagone ;
- Renforcer la visibilité de l’outre-mer dans l’offre télévisuelle publique nationale.

• Le sport :

- Réaliser en Guyane l’Institut de formation et d’accès au sport de haut niveau et améliorer les infrastructures sportives et d’accueil, notamment en vue de faire de la Guyane une base avancée pour la préparation de la Coupe du Monde 2014 au Brésil et des Jeux Olympiques de Rio en 2016, tant des équipes françaises, européennes ou ressortissants des Etatsmembres de la Francophonie ;
- Inciter à la mobilité et l’ouverture des jeunes domiens sur leur environnement régional, français et européen, en continuant à doter le fonds d’échanges culturels et sportifs ;
- Soutenir la structuration du mouvement sportif local et régional et favoriser la mise en oeuvre de conventions d’objectifs pluriannuelles entre les financeurs publics (dont l’Etat) et les comités sportifs régionaux (CROS et ligues sportives régionales) qui prévoiraient une démarche ambitieuse de formation des dirigeants associatifs bénévoles et en favorisant la professionnalisation au sein des comités et ligues sportives régionales ;
- Renforcer le pilotage et la coordination des actions et des dispositifs d’accompagnement et de suivi des sportifs de haut-niveau ultramarins lors de leur séjours dans les structures d’excellence sportive en métropole : inciter les fédérations à généraliser, dans leurs règlements fédéraux, sur la base d’une unique licence, la possibilité de double appartenance au club d’origine et au club d’accueil en métropole au bénéfice des sportifs de haut-niveau formés dans les DOM ;
- Nommer au Secrétariat d’Etat aux sports un chargé de mission pour la coordination et le suivi des actions des fédérations sportives en faveur des ultramarins et inciter les fédérations sportives à mettre en place un coordonnateur fédéral pour l’accompagnement des jeunes sportifs ultramarins et un code de bonne conduite (famille d’accueil, scolarité).
- Inciter les fédérations sportives à intégrer les ultramarins dans les structures dirigeantes.

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