Responsable des affaires juridiques

Recrutement de la Mairie de Saint-André : RESPONSABLE
DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F) - Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux

Recrutement sous conditions statutaires (mutation, détachement, liste d’aptitude) ou contractuelles

PRESENTATION

Le Responsable des affaires juridiques conseille les élus et les services ; il apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Il gère les contentieux en liaison avec les services concernés. Il effectue une veille juridique.

SITUATION ET RELATION FONCTIONNELLE

Echanges fréquents avec le Directeur Général et la direction générale
Relations avec l’ensemble des services, le cabinet du maire et les autres élus
Relations avec les partenaires publics (service de l’Etat, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées ( avocats, cabinets conseils, etc.)
Rythme de travail souple nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité.

MISSIONS

- Assistance et conseil juridique auprès des élus :
Conseille et alerte sur les risques juridiques
Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

- Assistance et conseil juridique des services de la collectivité :
Analyser la demande de conseil
Instruire et suivre les dossiers, formuler une réponse juridique

- Contrôle préalable des actes juridiques :
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
* Informer les services sur le processus de contrôle préalable des actes

- Règlement des conflits et gestion des contentieux
* Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux ( voie amiable et/ou de recours)
* Traiter les dossiers de contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction

PROFIL ET QUALITES REQUISES

Diplôme Bac+3 juridique(droit public)

Expérience confirmée pour ce type de fonction

Connaissance du fonctionnement des collectivités et de son cadre réglementaire

Maîtrise l’analyse et la rédaction juridique, les règles et procédures contentieuses

Devoir de réserve et sens du service public

Autonomie et esprit de rigueur

DEPOT DE CANDIDATURES

Merci d’envoyer votre lettre de motivation, CV + photo d’identité :
Avant le 05/01/2010 à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Place du 2 Décembre- BP 505 97440 SAINT-ANDRE DE LA REUNION