Fonction publique outremer : mesures pour favoriser l’emploi des originaires
Allocation pour la diversité, mise en place de bourses interministérielles locales de l’emploi public, meilleure diffusion des avis de vacance de postes, prise en compte de la connaissance de la région dans les recrutements et les mutations outre-mer… La Circulaire gouvernementale du 23 juillet 2010 retient une série de mesures pour « favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre ».
Informations issues du site www.fonction-publique.gouv.fr
Les Etats Généraux de l’Outre-mer ont débouché, le 6 novembre 2009, sur un Conseil interministériel
de l’Outre-mer (CIOM) présidé par le chef de l’Etat. Parmi les mesures qui ont été arrêtées lors de ce
Conseil, certaines d’entre elles concernent l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre en outre Mer.
Le principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics, ainsi que les contraintes liées à la
gestion des emplois et des carrières rendent aléatoire l’affectation des originaires d’outre-mer dans les
territoires dont ils sont issus. En particulier, l’obligation de mobilité liée à la promotion de grade ou au
changement de corps ainsi qu’à l’accès à certains emplois, conduit très souvent les intéressés à
quitter le département ultramarin d’origine ou d’affectation, sans avoir nécessairement la perspective
de pouvoir y prendre une nouvelle affectation à court ou moyen terme. Il est également constaté, y compris en métropole, que les personnels d’encadrement originaires de l’outre-mer sont encore relativement peu nombreux dans les postes les plus élevés de la fonction publique.
Sur la base de ces constats, plusieurs mesures ont été arrêtées lors du CIOM pour permettre une
meilleure prise en compte de la situation particulière des ultramarins. Dans le respect du principe
d’égalité des fonctionnaires, ces mesures doivent permettre d’adapter la gestion des emplois dans la
fonction publique de l’Etat, afin de corriger les effets de la saturation des emplois disponibles dans un
environnement géographique éloigné de la métropole. Elles s’articulent autour de trois objectifs :
1) Renforcer les chances des personnes originaires de l’outre-mer d’accéder aux emplois de responsabilité, tant dans les territoires ultramarins qu’en métropole (notamment grâce aux allocations pour la diversité) ;
2) Mieux organiser la mobilité des agents au sein des départements d’outre-mer ;
3) Confier aux responsables de l’action publique outre-mer un rôle dans le développement de la diversité des recrutements.
Conformément aux prescriptions de la circulaire, les ministères sont invités à renforcer leur
réflexion sur les différents sujets relatifs à la gestion des affectations et des emplois dans les
départements d’outre-mer, et à élaborer, pour le 30 septembre 2010, une note d’orientations
permettant à la fois de caractériser l’existant et de dégager des pistes d’amélioration répondant à
l’objectif général fixé par le CIOM (permettre l’émergence d’une fonction publique plus représentative
du bassin de vie qu’elle administre).
En premier lieu, ces notes d’orientation devront présenter les mesures concrètes à mettre en oeuvre
pour faciliter l’accès des candidats originaires de l’outre-mer aux classes préparatoires intégrées aux
écoles de service public. En cas de nécessité, l’expertise de cette question pourra être conduite en
liaison avec le bureau des politiques de recrutement et de formation de la DGAFP, ainsi qu’avec le
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui concerne le passeport mobilité et
son adaptation à la prise en charge des frais de transport des ultramarins vers des écoles situées en
métropole.
En second lieu, il conviendra, sur la base d’un exposé des pratiques actuelles, de recenser les règles
de gestion particulières qui, imposant une mobilité en cas d’avancement de grade ou de corps, créent
un obstacle au déroulement de carrière des ultramarins dans leur département d’origine. Les
mesures envisageables pour corriger ces effets, dans le respect du principe d’égalité et en tenant
compte des contraintes liées à la disponibilité des emplois sur place devront ensuite présentées
Il convient d’insister sur l’importance toute particulière de ce dispositif qui doit permettre
sensiblement les conditions d’affectation sur les emplois publics outre-mer.
Il fera l’objet d’un premier bilan lors du prochain Conseil Interministériel de l’Outre-Mer.
Source : Ministère de la Fonction Publique
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