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AccueilOffres d'emploiChargé de mission Réglementation h/f - Parc National de la Réunion

Organisme : PARC NATIONAL DE LA REUNION
Lieu : 974
Niveau d’études : Bac +5
Niveau d’expérience : 2 à 5 ans
Secteur d'activité : Administration , Droit , Environnement


Chargé de mission Réglementation h/f - Parc National de la Réunion

Fonction : Chargé.e de mission modernisation de la réglementation et des processus réglementaires au sein du Parc National de la Réunion

Corps/Grade : Poste de catégorie A ouvert aux personnels titulaires de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale et hospitalière par voie de détachement sur contrat ainsi qu’aux personnes contractuelles

Poste vacant à pourvoir au plus tard le 1er novembre 2019

Contexte

Le Parc national de La Réunion, créé par le Décret 2007-296 du 5 mars 2007, est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.

La création du Parc national répond à la volonté de préserver un environnement remarquable en prenant en compte les particularités locales. Le patrimoine naturel réunionnais se caractérise par un volcanisme encore actif, un endémisme très important et une grande palette d’habitats, de paysages minéraux ou végétaux, qui ont justifié l’inscription des Pitons, Cirques et Remparts de l’Ile de La Réunion sur la Liste du patrimoine mondial par l’Unesco, comprenant notamment l’intégralité du cœur du parc national complété de quatre sites particuliers.

Dans le contexte de l’île qui connaît une pression démographique et urbaine forte, l’établissement public a un rôle de premier plan à jouer dans la préservation et la mise en valeur d’un ensemble unique marqué par la richesse de la biodiversité et des habitats rares, mais aussi dans la mise en œuvre d’un développement durable des territoires ruraux dans l’aire d’adhésion.

La Charte du Parc national de La Réunion et certaines décisions du directeur prises en application de celle-ci constitue un socle réglementaire sur lequel le Parc National s’appuie pour réglementer les activités en cœur de parc conformément au droit national en vigueur.

De l’ordre de 200 autorisations sont ainsi délivrées chaque année.

Il apparaît avec le recul de quelques années de mise en œuvre de ce corpus réglementaire nouveau sur le territoire qu’il existe des recoupements ou interactions avec d’autres réglementations locales ou nationales (statut départemento-domanial de l’essentiel du cœur du parc, code de l’environnement, code forestier, code du domaine public fluvial...) qui sont nuisibles à la compréhension, l’acceptabilité et l’efficience de l’ensemble du dispositif réglementaire existant.

L’établissement public a diligenté deux expertises indépendantes sur ces questions, l’une portant sur la pertinence du corpus réglementaire existant et l’autre sur les processus d’instruction ou d’avis mis en œuvre en son sein.

Il ressort des pistes d’amélioration concrètes de la situation et notamment la reprise de différents arrêtés du directeur existants, la finalisation d’arrêtés en projet, la réorganisation des processus internes de gestion des autorisations et des avis.

La modernisation de la réglementation et des processus de gestion de la réglementation au sein de l’établissement est une priorité du projet d’établissement.

Nature de l’activité
Sous l’autorité du directeur adjoint, le/la chargé.e de mission aura à mettre en œuvre les recommandations des deux expertises ci-dessus (animation du travail, rédaction des projets de texte, discussion avec les partenaires externes, mise au point des logigrammes, fiches de procédures, rédaction de documents de vulgarisation...).
Le/la chargé.e de mission exercera son activité en lien très étroit avec l’ensemble des services et secteurs de l’établissement et particulièrement le chargé de mission « aménagement et travaux » du SAADD.

Missions  

s’approprier le corpus juridique applicable et l’organisation actuelle de l’établissement en matière de gestion des autorisations et des avis ;
s’approprier les conclusions des expertises réalisées sur le corpus juridique et les processus ;
proposer un plan opérationnel de mise en œuvre des conclusions des deux expertises ;
mettre en œuvre ce plan opérationnel : organisation de la gouvernance interne et externe, organisation du travail (GT notamment), rédaction des projets de texte, contribution à la réorganisation de l’établissement ;
rédiger des fiches de procédures et des logigrammes ;
contribuer au dialogue avec les partenaires extérieurs et en particulier l’ONF (réflexion sur un guichet unique) et la DEAL ;
contribuer à la diffusion de l’information sur la réglementation applicable (site internet, rédaction de documents de vulgarisation) en lien avec le service communication.

Compétences requises :

Connaissances :
compétence approfondie en matière de droit de l’environnement ;
connaissance de base des enjeux de conservation des milieux naturels et d’aménagement du territoire à La Réunion.

Savoirs faire :
capacité à conduire un projet (animation, analyse, synthèse, suivi, rapportage) et à travailler en mode projet (délégation, autonomie) ;
capacité à rédiger des textes de portée juridique (projet d’arrêté du directeur notamment) ;
capacité à travailler en équipe et en partenariat ;
capacité à rédiger des documents de vulgarisation ;

Savoir-être :
dynamisme et sens de l’initiative ;
rigueur ;
disponibilité et réactivité ;

Conditions et moyens d’exercice :
une formation de niveau BAC+5, en rapport avec le profil du poste est requise
une expérience en lien avec le profil du poste est exigée

Localisation du poste  

La résidence administrative est située à La Plaine des Palmistes (La Réunion).

Durée du contrat :

La durée du contrat proposé est de trois ans.

Conditions de rémunération :

Pour les candidats fonctionnaires : selon dernière situation statutaire

Pour les candidats contractuels : selon conditions de reprise d’ancienneté prévues au décret n°2016-1697 (sur présentation de justificatifs d’emploi) et de classement sur la grille de rémunération des personnels de conception et d’encadrement et des spécialistes de haut niveau.


Coordonnées :

Votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae détaillé) est à transmettre à :
Monsieur le directeur du Parc national de La Réunion par courriel, avec demande d’accusé de réception, exclusivement à l’adresse suivante :

[email protected]

Date limite de candidature :

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 02/09/2019.

Personnes à contacter pour information :

- Monsieur Paul FERRAND – Directeur adjoint
[email protected]

- Monsieur Julien DELMAS-DENIAU - secrétaire général adjoint - RRH :
[email protected]



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