Les dispositifs d’aides et de subventions de la Région Réunion (2011)
Industrie, artisanat, TIC, tourisme, agriculture, fret... Le Conseil Régional a revu ses dispositifs de soutien à l’investissement à la Réunion début 2011. Voici les principaux régimes d’aides et de subventions offerts aux investisseurs.
Koytcha Immo - Mai 2011 : Les régimes de subventions du Conseil Régional ont été actualisés en ce début d’année 2011.
Dans les grandes lignes, voici les principaux régimes d’aides que nous avons retenus ; cette liste n’est bien entendu pas exhaustive au vu de la quantité de dispositifs existants, à noter qu’ils sont pour la plupart cumulables avec les dispositifs de défiscalisation industrielle :
Industrie : subvention allant de 20% à 50% en fonction de critères d’appréciation du projet. L’assiette éligible est plafonnée à 3 m€.
Artisanat : le régime est quasiment identique au régime Industrie avec des taux de 20 à 50% en fonction de critères. Le plafond de base éligible retenu est de 3m€.
TIC : pour l’investissement matériel le régime est comparable à celui retenu pour l’industrie (20 à 50% d’aide en fonction de critères d’appréciation – aide plafonnée en base éligible à 3 m€). Pour la partie investissement immatériel & création de nouveaux produits multimédia l’aide est de 25%, 35% ou 45% en fonction de la taille de la société. Le plafond d’assiette est là encore de 3m€.
Soutien à la zone des hauts de l’île : concerne principalement les secteurs de l’artisanat, commerces, services et restauration : taux de subvention de 50% plafonnée à 53 k€.
Agro – industriel : concerne la transformation des produits agricole - la subvention est de 20 à 50%.
Création et extension d’hôtels classés de tourisme : forfait par chambre de 15 k€ pour un 3 étoiles et 20k€ pour 4 étoiles avec un plafond de 1,5 m€ (les Eco-Lodges sont éligibles). Ces forfaits peuvent être plus importants si l’hôtel se situe en zone des hauts ou si le si l’hôtel est de grande capacité avec un impact fort sur l’emploi.
Rénovation et mise aux normes d’hôtels classés de tourisme (min 2 étoiles) et de résidences de tourisme (min 2 étoiles) : 30% à 50% en fonction de critères d’innovation et développement durable avec un plafond de 1,5 m€,
Loisirs touristiques (équitation, golf, randonnée, VTT, plongée…) : 30% à 50% en fonction de critères d’innovation et développement durable – le plafond est de 1 m€,
Rénovation de restaurants labellisés de type traditionnel classés de tourisme de plus de 2 ans : 30% à 50% avec un plafond à 100 k€,
Hébergement, restauration et création de produits touristiques en milieu rural : 30% à 60% d’aide avec un plafond allant de 10k€ à 150 k€ en fonction de la nature du projet. Sont éligibles les agriculteurs et les micro entreprises non agricoles,
Artisans taxis : 50% plafonné à 1.000 € pour l’équipement en taximètres, enseigne lumineuse, horodateur, terminal bancaire…
Gestion des déchets :
- Exportation ou stabilisation : 30%
- Traitement local : 40%
- Valorisation des déchets : 50%
- Réduction à la source : 50% à 60%
Aide au fret intrants / extrants : 50% des coûts éligibles pour les intrants, 60% pour les extrants. Ne sont pas éligibles les secteurs et produits suivants : Industries automobiles, fibres synthétiques, sidérurgie, industrie charbonnière, secteur de la pêche, produits agricoles visés à l’annexe 1 du Traité de l’Union Européenne, produits minéraux.
Contactez nous par mail ou au 0262 97 96 07
Article de la rubrique Immobilier Réunion