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Prix d’envoi des colis dans les DOM : pour que cesse la discrimination


Voici le courrier que j’ai envoyé à Victorin Lurel, Ministre des Outermers afin que cesse la discrimination à l’envoi des colis dans les DOM (quand les sites ne refusent pas purement et simplement d’envoyer votre commande) et que se mette en place une péréquation géographique avec la métropole. Seule la lettre à 20 grammes fait l’objet d’une telle péréquation ; messieurs, nous sommes au 21ème siècle, plus personne n’envoie de "lettre de 20 grammes" depuis 10 ans !


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Prix d’envoi des colis dans les DOM : pour que cesse la discrimination

J’ai voulu acheter un type de pile qu’on ne trouve pas à la Réunion : 4,47€ la pile sur un site de métropole. Chouette l’envoi dans les DOM est possible (là je pense que ma journée s’annonce bien). Frais de port : 75€ pour une pile de 10 grammes, total 79,47€ (plus droits et taxes qui s’appliquent sur le prix du matériel... et du transport soit 91€ la pile). Quelqu’un a parlé de vie chère ? Je pense que les termes sont mal choisis.

Nous sommes des départements français comme les autres, faisant partie d’une République qui a un devoir de solidarité et d’égalité des chances vis à vis de ses concitoyens. Avant de parler de continuité territoriale, il y a encore beaucoup de choses à mettre en place.

Courrier que j’ai envoyé à Victorin Lurel, Ministre des Outermers - octobre 2012

Monsieur le Ministre des Outremers,

Les Réunionnais, comme les autres domiens, contournent les difficultés liées aux particularités du commerce insulaire, en s’approvisionnant sur Internet.

Si ce nouveau mode de consommation en pleine croissance offre plus de choix et de meilleurs prix d’achat qu’en local, il présente plusieurs problématiques dont l’une totalement discriminante, qui freinent cet élan permettant d’introduire une véritable concurrence face à des situations de position dominante de certains acteurs ou à des pratiques tarifaires locales abusives.

En premier lieu, les commerçants hexagonaux ignorent tout des conditions encadrant l’exportation des marchandises dans les DROM, et facturent pour certains une TVA à 19,6%, la plupart des consommateurs occasionnels non avisés n’étant pas eux-mêmes informés des bonnes pratiques en termes de facturation ni des procédures de récupération de la TVA acquittée deux fois.

La plupart des commerçants en ligne proposent soit des tarifs d’expédition exorbitants, basés sur les tarifs postaux « métropole vers DOM », soit se refusent à envoyer toute marchandise hors de l’hexagone, les DOM fussent-ils départements Français et territoires de la République.

Concernant les frais d’envois, nous restons surpris que seul le tarif d’envoi d’une lettre de 20 grammes fasse l’objet d’une péréquation géographique nationale (l’envoi de lettres est en déclin depuis plus de 10 ans avec la concurrence du courrier électronique), et que l’envoi de colis (qui explose avec le commerce électronique) ne fasse pas l’objet du même type de péréquation au titre de la continuité territoriale et de la solidarité nationale.

A propos des commerçants se refusant à expédier leur marchandise hors de « France métropolitaine, Corse et Monaco » se pose la question de la discrimination des départements français d’outremer à qui le droit de passer une commande est purement et simplement refusé, le site marchand se refusant à livrer les ultramarins.

En conséquence, nous vous demandons d’intercéder en faveur de nos concitoyens domiens afin que :
- Les sites marchands établis en France aient une obligation de non discrimination vis-à-vis des conditions d’expéditions offertes à leurs clients demandant à être livrés sur le territoire national, quel que soit le département, et que les cas de discrimination fassent l’objet de poursuites après mise en demeure de conformité
- Les bonnes pratiques en termes de facturation liées aux envois dans les départements français d’outremer soient mises en place, contrôlées et fassent l’objet de sanctions en cas de manquement avéré
- Une péréquation géographique soit mise en place pour l’envoi de colis postaux entre la métropole et les départements d’outremer. S’agissant d’un marché ouvert à la concurrence, un système de fonds de péréquation devra être créé afin que tous les acteurs du marché puissent bénéficier de cette mesure de subvention, la définition des prix de détail n’étant plus orientée sur les coûts et la péréquation revêtant un caractère de service universel.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre des Outremers, l’expression de ma haute considération.

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