Créées par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 abrogeant le décret de 1924 qui rattachait alors ces terres au gouvernement général de Madagascar, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent (...)
Le Territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est créé par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. Ce Territoire, inscrit à l’article 72-3 de la constitution, formé par les îles Saint-Paul et (...)
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont formées par l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles Éparses. Sur chacun des 5 districts (...)
Le territoire des terres australes et antarctiques françaises est créé par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. Ce territoire, inscrit à l’article 72-3 de la constitution, formé par les îles Saint-Paul et Amsterdam, (...)