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L’élection de Corinne Narassiguin annulée par le Conseil constitutionnel


Elue Député des Français d’Amérique du Nord en juin 2012, la Réunionnaise Corinne Narassiguin a été condamnée à une peine d’inéligibilité d’un an, en raison « d’irrégularités dans ses comptes de campagne. » Voici sa réaction transmise dans un communiqué.


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Corinne Narassiguin

Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection de deux députées PS représentant les Français de l’étranger et élues le 17 juin 2012 : Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou.

Les Sages ont estimé que Corinne Narassiguin, qui l’avait emporté face à l’ex-secrétaire d’Etat et porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre, n’a pas respecté les règles de financement de sa campagne électorale en ouvrant deux comptes bancaires, dont un à l’étranger.

COMMUNIQUE DE CORINNE NARASSIGUIN

J’ai bien pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel en date du 15 février 2013.

Le Conseil Constitutionnel a d’une part, annulé mon élection de juin 2012 et a d’autre part, prononcé une inéligibilité d’un an à compter de la date de la décision.

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la base de l’ouverture d’un second compte bancaire aux Etats-Unis au nom de mon mandataire financier. Celui-ci était destiné à effectuer certaines dépenses légales au regard du droit électoral mais pour lesquelles les moyens de paiement français n’étaient pas acceptés, et à collecter des ressources en espèces parfaitement légales, opérations qui n’auraient pas pu être effectuées depuis le compte parisien. L’ouverture d’un second compte de campagne n’a jamais eu pour but de contourner le système légal français de contrôle des dépenses électorales. Au contraire, il a permis une traçabilité totale de l’ensemble de ces flux financiers.

Je rappelle par ailleurs que j’ai commencé à tenir mes comptes de campagne dès le 1er juin 2011 et qu’à cette date la loi électorale concernant les Français de l’étranger établissait la possibilité d’ouverture de comptes bancaires locaux pour faire face aux problèmes de transactions bancaires internationales. Ce n’est qu’en octobre 2011 qu’a été publié le décret fixant une liste spécifique de pays où les comptes bancaires locaux étaient autorisés, et dont les Etats-Unis ne faisaient pas partie. Des décrets précisant ou rectifiant la règlementation spécifique aux comptes de campagne à l’étranger ont été publiés jusqu’en mars 2012.

Le Conseil constitutionnel a également déclaré inéligibles les candidats divers droite de la circonscription, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber.

Je note par ailleurs l’annulation de l’élection de ma collègue Députée de la 8ème circonscription des Français de l’étranger, Daphna Poznanski-Benhamou, ainsi que l’inéligibilité de deux autres candidats de cette circonscription.

Ces décisions sont symptomatiques du flou qui a entouré les règles qui ont encadré les campagnes législatives à l’étranger et les particularités liées à un scrutin sur de vastes circonscriptions, avec des règles différentes en fonction des pays, sans compter les difficultés particulières à opérer hors zone Euro.

Je ne manquerai pas de faire des propositions pour améliorer la loi et la règlementation afin que les futurs candidats à l’étranger ne se trouvent pas confrontés aux mêmes problèmes parfois insolubles dans l’état actuel de la jurisprudence ainsi produite par le Conseil Constitutionnel.

Je reste fière de la confiance manifestée par les électeurs en m’accordant le 16 juin 2012 54,01% des suffrages et 2341 voix d’avance, fière aussi du travail accompli même s’il n’en était qu’à ses prémices. J’ai mis toute mon énergie, en tant que première Députée des Français établis en Amérique du Nord, à faire vivre ce mandat parlementaire.

Je tiens à assurer tous mes concitoyens d’Amérique du Nord de mon sincère dévouement et de ma grande tristesse de ne pouvoir continuer à les représenter avec ardeur comme j’ai pu le faire durant ces 8 mois. En tant que Française de l’étranger, je resterai bien entendu attentive et active.


Lire aussi les interviews :
- Corinne Narassiguin élue Député des Français d’Amérique du Nord
- Corinne Narassiguin, candidate socialiste à l’élection législative 2012

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